Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Baotime « 19 rue voltaire – 69003 LYON – SIRET 83330116100026 et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.baotime.fr.

Numéro TVA intracommunautaire : FR95833301161

Numéro RCS : Lyon B 833 301 161

La confirmation de toute commande passée sur le site www.baotime.fr induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société Baotime. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Commande

La passation de commande depuis le site www.baotime.fr se fait via les applications de commande de nos partenaires Lyoneats ou Komdab.

Lors de la validation de votre commande sur une des deux interfaces citées ci-dessus, un compte client sera automatique créé à partir des informations suivantes : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Processus de prise de commande en ligne

Plusieurs mode de commande sont proposés au client sur la page Commande en ligne du site :
1. Le client choisi son mode de commande : à emporter “click & collect” ou en livraison. Pour toutes livraisons, vous serez redirigé sur le site de nos partenaires de livraison : Deliveroo, UberEats, LyonEats ou Komdab. Vous devrez dans un premier temps sélectionner le restaurant de votre choix dans la liste proposée et ensuite sélectionner le partenaire de livraison par lequel vous souhaitez être livré. Une fois redirigé sur leur plateforme, vous serez invité à renseigner votre adresse afin de vous assurer que vous rentrez bien dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par les prestataires de livraison afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.
Pour la commande à emporter, vous pourrez choisir le restaurant concerné parmi une liste mise à votre disposition. Une fois le restaurant sélectionné, vous devrez également choisir la date et heure de retrait de la commande.

2.Une fois le mode de livraison et le restaurant choisi, l’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ».

3.Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client s’il souhaite payer en ligne ou en restaurant. Pour les commandes en livraison, le paiement se fera systématiquement en ligne de façon sécurisée.

Indisponibilité des produits

Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site www.baotime.fr sont disponible sous réserve de disponibilité des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

Droit de rétractation

Les produits disponibles à la commande étant périssables et préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.baotime.fr au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.

Paiement 

Deux méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :
– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
– Paiement en restaurant au moment du retrait de la commande pour les commandes à emporter (espèces, CB, ticket restaurant ou carte ticket restaurant)

Garantie

Baotime s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir de l’adresse email sur la page contact du site www.baotime.fr dans un délai raisonnable (jusqu’à 7 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

En cas de litige sur les ventes, le médiateur de chaque plateforme sera compétente pour traiter le litige. Les médiateurs compétents sont les suivants : LyonEats, Komdab, Deliveroo et Ubereats.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Confidentialité / données personnelles / propriétés intellectuelles

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvres afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.baotime.fr.
En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de Baotime ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.
Si vous êtes abonnés à nos  campagne SMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page contact

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 2193805. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant (art.34 de la loi  » Informatique et Liberté  » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par email : contact@baotime.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Protection des données

Baotime s’engage à respecter la vie privée de tout utilisateur de son site Internet. Les données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ne sont collectées qu’après avoir été fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause. Ces données pourront être stockées pour une durée limitée et éventuellement réutilisées en interne par Baotime à des fins statistiques ou marketing. Les données collectées ne feront en aucun cas l’objet de cessions à des organismes ou sociétés tiers.

Photographies et droits

Sauf mention contraire, toutes les photographies utilisées dans ce site sont la propriété de Baotime.

L’accès au site baotime.fr est gratuit. Les frais d’accès, d’utilisation du réseau de télécommunication ou autres sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

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